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Terms of sale

Dernière mise à jour : 03/03/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Nomadys FR
Société par actions simplifiée au capital de 500 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 428 785
SIREN : 814 428 785
Email : contact@nomadys-fr.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site nomadys-fr.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits commercialisés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

Nomadys se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La livraison est offerte.

Nomadys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque :

  • Le paiement est accepté

  • Un email de confirmation est envoyé au client

Nomadys se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé ou de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Nomadys.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrables après expédition.

Nomadys ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Nomadys étend ce délai à 30 jours d’essai, conformément à sa Politique de retour.

Les retours sont offerts.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Nomadys ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un usage non conforme

  • De dommages indirects

Les produits vendus sont destinés au confort et ne constituent pas un traitement médical.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.